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Politique DMCA
Protection des droits de propriété intellectuelle
Chez Digitronics, nous respectons les droits de propriété intellectuelle. Nous attendons de nos utilisateurs qu'ils en fassent de même. Conformément à la Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous répondons rapidement aux réclamations de violation des droits d'auteur sur notre site digitronics.ma.
I. Notification de Violation de Droits d'Auteur
Si vous pensez que votre travail protégé par des droits d'auteur a été copié et est accessible sur notre site, veuillez fournir les informations suivantes à notre agent désigné :
- Votre signature physique ou électronique
- Description du travail protégé que vous affirmez avoir été violé
- Description de l'emplacement du matériel en infraction sur notre site
- Vos coordonnées complètes (adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail)
- Déclaration de bonne foi sur l'utilisation non autorisée
- Déclaration sous peine de parjure sur l'exactitude des informations fournies et votre autorisation à agir
II. Agent Désigné pour les Notifications DMCA
Contactez Notre Agent Désigné
Agent de droits d'auteur DMCA
Digitronics
130 Oued Daoura, Lot Bd Haj Fateh
Casablanca 20230, Casablanca
E-mail : Contact@digitronics.ma
Envoyez les notifications de violation des droits d'auteur à notre agent désigné aux coordonnées ci-dessus.
III. Réponse aux Notifications de Violation
Action Rapide et Efficace
À réception d'une notification valide, nous prendrons les mesures appropriées. Cela inclut le retrait ou la désactivation de l'accès au matériel en infraction. Nous informerons également l'utilisateur responsable.
IV. Contre-Notification
Procédure de Contre-Notification
Si vous pensez que le matériel retiré n'était pas en infraction, ou que vous avez l'autorisation pour le publier, vous pouvez envoyer une contre-notification à notre agent désigné.
La contre-notification doit inclure :
- Votre signature physique ou électronique
- Identification du matériel retiré et son emplacement avant retrait
- Déclaration de bonne foi que le matériel a été retiré par erreur
- Vos coordonnées complètes (adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail)
V. Rétablissement du Matériel
Délai de Rétablissement
Si nous recevons une contre-notification valide, nous enverrons une copie à la partie plaignante d'origine. À moins que le propriétaire des droits d'auteur ne prenne des mesures légales contre l'utilisateur responsable, nous rétablirons le matériel retiré dans :
10 - 14 jours ouvrablesVI. Politique de Résiliation
Contrevenants Répétés
Nous nous réservons le droit de résilier les comptes des utilisateurs considérés comme des contrevenants répétés.
