Politique DMCA
Protection des droits de propriété intellectuelle
Chez Digitronics, nous respectons les droits de propriété intellectuelle. Nous attendons de nos utilisateurs qu'ils en fassent de même. Conformément à la Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous répondons rapidement aux réclamations de violation des droits d'auteur sur notre site digitronics.ma.
I. Notification de Violation de Droits d'Auteur
Si vous pensez que votre travail protégé a été copié et est accessible sur notre site, veuillez fournir :
- Votre signature physique ou électronique
- Description du travail protégé que vous affirmez avoir été violé
- Description de l'emplacement du matériel en infraction sur notre site
- Vos coordonnées complètes (adresse, téléphone, e-mail)
- Déclaration de bonne foi sur l'utilisation non autorisée
- Déclaration sous peine de parjure sur l'exactitude des informations et votre autorisation à agir
II. Agent Désigné pour les Notifications DMCA
Contactez Notre Agent Désigné
Agent de droits d'auteur DMCA
Digitronics
130 Oued Daoura, Lot Bd Haj Fateh
Casablanca 20230, Casablanca
E-mail : Contact@digitronics.ma
Envoyez les notifications aux coordonnées ci-dessus.
III. Réponse aux Notifications de Violation
Action Rapide
Après notification valide : retrait/désactivation du contenu + information de l’utilisateur concerné.
IV. Contre-Notification
Procédure
Si vous estimez que le contenu a été retiré par erreur, vous pouvez envoyer une contre-notification incluant :
- Votre signature physique ou électronique
- Identification du matériel retiré + emplacement avant retrait
- Déclaration de bonne foi que le retrait est une erreur
- Vos coordonnées complètes (adresse, téléphone, e-mail)
V. Rétablissement du Matériel
Délai
Si aucune action légale n’est engagée, le contenu pourra être rétabli dans :
10 - 14 jours ouvrablesVI. Politique de Résiliation
Contrevenants Répétés
Nous pouvons résilier les comptes des utilisateurs considérés comme contrevenants répétés.
