Politique DMCA

Protection des droits de propriété intellectuelle

Chez Digitronics, nous respectons les droits de propriété intellectuelle. Nous attendons de nos utilisateurs qu'ils en fassent de même. Conformément à la Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous répondons rapidement aux réclamations de violation des droits d'auteur sur notre site digitronics.ma.

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I. Notification de Violation de Droits d'Auteur

Si vous pensez que votre travail protégé a été copié et est accessible sur notre site, veuillez fournir :

Votre signature physique ou électronique
Description du travail protégé que vous affirmez avoir été violé
Description de l'emplacement du matériel en infraction sur notre site
Vos coordonnées complètes (adresse, téléphone, e-mail)
Déclaration de bonne foi sur l'utilisation non autorisée
Déclaration sous peine de parjure sur l'exactitude des informations et votre autorisation à agir

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II. Agent Désigné pour les Notifications DMCA

Contactez Notre Agent Désigné

Agent de droits d'auteur DMCA

Digitronics

130 Oued Daoura, Lot Bd Haj Fateh

Casablanca 20230, Casablanca

E-mail : Contact@digitronics.ma

Envoyez les notifications aux coordonnées ci-dessus.

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III. Réponse aux Notifications de Violation

Action Rapide

Après notification valide : retrait/désactivation du contenu + information de l’utilisateur concerné.

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IV. Contre-Notification

Procédure

Si vous estimez que le contenu a été retiré par erreur, vous pouvez envoyer une contre-notification incluant :

Votre signature physique ou électronique
Identification du matériel retiré + emplacement avant retrait
Déclaration de bonne foi que le retrait est une erreur
Vos coordonnées complètes (adresse, téléphone, e-mail)

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V. Rétablissement du Matériel

Délai

Si aucune action légale n’est engagée, le contenu pourra être rétabli dans :

10 - 14 jours ouvrables

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VI. Politique de Résiliation

Contrevenants Répétés

Nous pouvons résilier les comptes des utilisateurs considérés comme contrevenants répétés.