Politique DMCA

Protection des droits de propriété intellectuelle

Chez Digitronics, nous respectons les droits de propriété intellectuelle. Nous attendons de nos utilisateurs qu'ils en fassent de même. Conformément à la Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous répondons rapidement aux réclamations de violation des droits d'auteur sur notre site digitronics.ma.

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I. Notification de Violation de Droits d'Auteur

Si vous pensez que votre travail protégé a été copié et est accessible sur notre site, veuillez fournir :

  1. Votre signature physique ou électronique
  2. Description du travail protégé que vous affirmez avoir été violé
  3. Description de l'emplacement du matériel en infraction sur notre site
  4. Vos coordonnées complètes (adresse, téléphone, e-mail)
  5. Déclaration de bonne foi sur l'utilisation non autorisée
  6. Déclaration sous peine de parjure sur l'exactitude des informations et votre autorisation à agir
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II. Agent Désigné pour les Notifications DMCA

Contactez Notre Agent Désigné

Agent de droits d'auteur DMCA

Digitronics

130 Oued Daoura, Lot Bd Haj Fateh

Casablanca 20230, Casablanca

E-mail :

Envoyez les notifications aux coordonnées ci-dessus.

III. Réponse aux Notifications de Violation

Action Rapide

Après notification valide : retrait/désactivation du contenu + information de l’utilisateur concerné.

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IV. Contre-Notification

Procédure

Si vous estimez que le contenu a été retiré par erreur, vous pouvez envoyer une contre-notification incluant :

  1. Votre signature physique ou électronique
  2. Identification du matériel retiré + emplacement avant retrait
  3. Déclaration de bonne foi que le retrait est une erreur
  4. Vos coordonnées complètes (adresse, téléphone, e-mail)
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V. Rétablissement du Matériel

Délai

Si aucune action légale n’est engagée, le contenu pourra être rétabli dans :

10 - 14 jours ouvrables
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VI. Politique de Résiliation

Contrevenants Répétés

Nous pouvons résilier les comptes des utilisateurs considérés comme contrevenants répétés.

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Conformité DMCA et respect de la propriété intellectuelle